Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLUI et l’abrogation des cartes communales de beaumont-pied-de-bœuf, courdemanche, flee et thoire sur dinan

Après trois années de travail et de concertation avec les habitants, comprenant de nombreuses réunions publiques et des ateliers sur tout le territoire, la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé a arrêté son projet de PLUi en janvier 2020.

Avant d’être approuvé, le PLUi est soumis à une enquête publique, qui aura lieu du 02 novembre au 02 décembre 2020. Il s’agit de la dernière étape de la consultation où le public pourra faire part de ses observations à un commissaire enquêteur. Chaque contribution sera analysée et sa prise en compte ou non dans le PLUi sera justifiée.

L’enquête publique est conduite sous la responsabilité de 3 commissaires enquêteurs constituant une « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent, à l’issue de celle-ci, leur rapport et leurs conclusion motivées.

Durant cette enquête publique, 32 permanences seront organisées sur l’ensemble des 29 communes et communes déléguées du territoire.

 

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

 

  • EN VERSION PAPIER (aux heures habituelles d’ouvertures)

- Au siège de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, 2, place Clémenceau – Château du Loir  72500 Montval sur Loir ;

 - Dans chacune des Mairies de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé.

  • EN VERSION DÉMATÉRIALISÉE

- Consultable et téléchargeable sur le site suivant : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplui-ccllb/ et sur https://www.loirluceberce.fr/

 

Comment émettre des observations sur le projet ?

Entre le 02 novembre et le 02 décembre 2020

- sur les registres papier ouverts à cet effet dans chacune des communes et au siège de La Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

 

- directement auprès des commissaires enquêteurs (sans rendez-vous) lors des permanences programmées (voir tableau ci-après)

 

- sur le registre numérique mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplui-ccllb/

 

- par mail à l’adresse suivante :   enquetepubliqueplui-ccllb@democratie-active.fr 

 

- ou les adresser à la commission d’enquête par voie postale de manière qu’elles puissent  parvenir avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :

 

A l’attention de la Commission d’enquête publique PLUi

Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé

2 place Clémenceau - BP 40125 – Château-du-Loir

72500 MONTVAL-SUR-LOIR

Les permanences des commissaires enquêteurs

Lundi 02 novembre

  • Montval sur Loir – siège de la CC Loir-Lucé -Bercé | 2 place Clémenceau – Château du loir | 9h00 – 12h00
  • Mairie de La Chartre sur le Loir place de l’Hôtel de ville |15h00 – 18h00
  • Mairie du Grand Lucé 8 rue de l’Hôtel de Ville | 14h00 – 17h00

Samedi 07 novembre

  • Mairie de Villaines sous Lucé |11 rue de St Calais | 9h00 – 12h00

Lundi 09 novembre

  • Mairie de Beaumont Pied de Bœuf 27 rue de la tour | 9h00 – 12h00
  • Mairie de Courdemanche 13 rue du Collège 9h00 – 12h00
  • Mairie de St Pierre du Lorouër | 2 rue du Calvaire | 14h00 – 17h00
  • Mairie de Thoiré sur Dinan | 11 rue Gabriel Guyon | 14h00 – 17h00

Mardi 10 novembre

  • Mairie de Beaumont sur Dême 25 rue Alexis de Tocqueville 9h00 – 12h00
  • Mairie de Loir en Vallée (Ruillé sur Loir) place de la Mairie 14h00 – 17h00

Jeudi 12 novembre

  • Mairie de Montreuil le Henri 1 place Ste Anne 9h00 – 12h00
  • Mairie de St Vincent du Lorouër 20 rue Edmond Charlot 14h00 – 17h00

Vendredi 13 novembre

  • Chahaignes – salle de La Chahaignote 11 place de l’Eglise 9h00 – 12h00
  • Mairie de Lhomme 11 rue du Val de Loir 15h00 – 18h00

Mardi 17 novembre

  • Pruillé L’Eguillé – Salle Alice Gagé  4 rue Emile Ballion 9h00 – 12h00
  • Mairie de Luceau 1 rue du Nord 15h00 – 18h00

Jeudi 19 novembre

  • Mairie de Dissay sous Courcillon 7 place de la Mairie 9h00 – 12h00
  • Mairie de St Pierre de Chevillé 8 rue Maurice Bourgouin 14h00 – 17h00

Vendredi 20 novembre

  • Mairie déléguée de Montabon place de la Mairie 10h00 – 12h00
  • Mairie de Nogent sur Loir 7 esplanade Jean Baptiste Bourgoin 9h00 – 12h00
  • Mairie de Lavernat place de la Mairie 14h00 – 17h00
  • Mairie de St Georges de la Couée 8 rue de la Petite Fontaine 14h00 – 17h00

Samedi 21 novembre

  • Mairie de La Chartre sur le Loir place de l’Hôtel de ville 9h00 – 12h00

Mardi 24 novembre

  • Mairie de Marçon 1 place de l’Eglise 9h00 – 12h00
  • Mairie déléguée de La Chapelle Gauguin 2 place Charles Didierjean 15h00 – 17h00

Jeudi 26 novembre

  • Mairie de Flée 5 rue du Luxembourg 9h00 – 12h00
  • Mairie de Jupilles rue du 8 Mai 1945 15h30 – 18h30

Samedi 28 novembre

  • Mairie déléguée de Poncé sur le Loir 13 rue Principale 10h00 – 12h00

Mardi 1er décembre

  • Mairie déléguée de Vouvray sur Loir place Arsène Baussant 10h00 – 12h00
  • Mairie déléguée de Lavenay 11 rue du Tusson 15h00 – 17h00

Mercredi 02 décembre

  • Mairie du Grand Lucé 8 rue de l’Hôtel de Ville 15h00 – 18h00
  • Montval sur Loir – Salle Henri Goude 2 avenue Jean Jaurès – Parc Henri Goude – Château-du-Loir 15h00 – 18h00

Permanences téléphoniques : 02 43 38 17 17 

  • Vendredi 06 novembre 9h00 – 12h00
  • Lundi 30 novembre 14h00 – 17h00