Loi en faveur des communes et de la ruralité

Le conseil municipal de Lavernat a adopté une motion encourageant l'élaboration d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité.

 

Voici les termes de la motion :

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer le 1er octobre demandont au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique en faveur des territoires ruraux pour l'équilibre du Pays.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité entre les territoires urbains et ruraux. 

Pour la saisir, il faut redonner aux territoires ruraux les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains et espoirs aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années où les gouvernements successifs déshabillent les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens, et

des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de construire l'avenir :

  • Nous avons besoin en début de quinquennat d'ingénierie en nombre, d’une réelle simplification pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

  • Nous avons besoin de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI, d’une lecture fine pour le maintien en ZRR (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

  • Nous avons besoin de moyens par des mécanismes de dotations dynamique et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France, les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec un esprit de responsabilité et combatif, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cette demande pour la concrétiser. L’enjeu rural doit être pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités ».